Nos avocats sont à votre service pour répondre à toutes les questions dans le domaine du droit.

Grâce au service d'assistance juridique, nos clients peuvent communiquer avec nos avocats. Ces derniers les informent sur les lois en vigueur dans les domaines courants, leur fournissent les adresses de sites Internet pertinents à visiter, ou les réfèrent aux organismes et personnes ressources appropriés.
Une consultation juridique n’implique aucune limite de temps.

Les avocats d’AXA Assistance Canada peuvent fournir de l’information juridique dans les domaines suivants :

• Famille, mariage, divorce, patrimoine familial, pension alimentaire, garde d’enfants, conjoints de fait

  
  Régimes matrimoniaux, dettes familiales, biens faisant partie du patrimoine familial, annulation de la pension alimentaire, circonstances justifiant une modification de la garde, relations personnelles des grands-parents à l’égard de leurs petits-enfants, les raisons justifiant l'établissement d'un contrat de vie commune pour les conjoints de fait... 

• Successions et testaments, donations

  
  Renonciation à la succession, différents types de testament, les étapes de la liquidation de la succession, révocation de la donation…

• Droit de la personne, régimes de protection de la personne majeure

  
  Droits à l’honneur et à la réputation, consentement aux soins, garde en établissement, ouverture d’un régime de protection du majeur, mandat en cas d’inaptitude…

• Responsabilité civile et dommages

  
  Blessures corporelles, responsabilité des parents, responsabilité du gardien et de l’éducateur, préjudice causé par un animal, diffamation, description des dommages et intérêt possibles...

• Responsabilité des professionnels

  
  Procédure pour porter plainte, erreur médicale…

• Contrat et sa résiliation, vice de consentement, promesse d’achat

  
  Formation du contrat, consentement : erreur, crainte, lésion; sanctions en cas d’inexécution d’une promesse d’achat…

• Consommateur et sa protection

  
  Contrats conclus par un commerçant itinérant, achats en plusieurs versements, location, remboursement et échange par le commerçant, pratiques de commerce interdites…

• Travail

  
  Congédiement sans cause juste et suffisante, accident de travail, normes du travail…

• Logement

  
  Cession de bail, résiliation en cours de bail par le locataire, réparations, perte de jouissance…

• Troubles de voisinage

  
  Arbres, clôtures et ouvrages mitoyens, bruit…

• Immeuble et vice caché

  
  Conditions relatives à la garantie des vices, étapes à suivre après la découverte d’un vice caché…

• Criminel et pénal

  
  Alcool au volant, menaces, harcèlement criminel…

• Petites créances

  
  Recours pouvant être intentés devant la Cour des petites créances…

Veuillez noter que le service d’aide juridique comporte certaines exclusions.
Pour information, les heures d’ouverture sont : du lundi au vendredi de 9h à 20h, et le samedi de 10h à 17h.